Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont Netz Informatique collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme BilanCompetence.AI. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
Raison sociale : Netz Informatique
Adresse : 1 A Route de Schweighouse, 67500 Haguenau, France
Email : contact@netzinformatique.fr
Téléphone : 03 67 31 02 01
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Netz Informatique
Contact DPO : dpo@netzinformatique.fr
2. Données Collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation de la plateforme :
2.1. Données d'Identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Adresse postale
- Photographie (optionnelle)
2.2. Données Professionnelles
- Parcours professionnel
- Formation et diplômes
- Compétences professionnelles
- CV et documents associés
- Situation professionnelle actuelle
- Projet professionnel
2.3. Données de Bilan de Compétences
- Réponses aux questionnaires (MBTI, RIASEC)
- Résultats des tests psychométriques
- Analyses et recommandations personnalisées
- Documents de synthèse du bilan
- Échanges avec le consultant
2.4. Données de Connexion et Navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Cookies et traceurs
2.5. Données de Paiement
- Informations de facturation
- Historique des transactions
- Mode de paiement (via Stripe - données bancaires non stockées par nous)
- Informations CPF (si applicable)
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- ✓Réalisation du bilan de compétences : Analyse de votre profil, tests psychométriques, élaboration du projet professionnel
- ✓Gestion de votre compte utilisateur : Création, authentification, gestion des accès
- ✓Communication : Envoi d'emails de confirmation, notifications, rappels de rendez-vous
- ✓Facturation et paiement : Émission de factures, traitement des paiements, gestion CPF
- ✓Conformité Qualiopi : Respect des obligations réglementaires, audits qualité
- ✓Amélioration de nos services : Analyse statistique, développement de nouvelles fonctionnalités
- ✓Sécurité : Prévention de la fraude, protection contre les cyberattaques
4. Base Légale du Traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de bilan de compétences.
Consentement
Vous avez donné votre consentement explicite pour certains traitements (newsletters, cookies non essentiels).
Obligation légale
Le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales (comptabilité, certification Qualiopi).
Intérêt légitime
Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité).
5. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
- Personnel autorisé de Netz Informatique : Consultants, administrateurs, support technique
- Prestataires techniques : Vercel (hébergement frontend), Railway (hébergement backend), Supabase (base de données)
- Services de paiement : Stripe (traitement des paiements)
- Services d'emailing : Resend (envoi d'emails transactionnels)
- Intelligence Artificielle : Google Gemini AI (analyse de CV, recommandations - données anonymisées)
- Organismes de formation : Wedof (gestion administrative de la formation)
- Services comptables : Pennylane (facturation et comptabilité)
- Organismes certificateurs : Dans le cadre de la certification Qualiopi
- Autorités compétentes : Sur réquisition judiciaire ou obligation légale
6. Transferts de Données hors UE
Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- ✓ Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- ✓ Certifications (Privacy Shield successeur, ISO 27001)
- ✓ Engagement de conformité au RGPD
7. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Documents de bilan | 30 ans (obligation Qualiopi) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de connexion | 12 mois |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données de prospects | 3 ans sans contact |
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
✓ Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
✓ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
✓ Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
✓ Droit de réclamation
Déposer une plainte auprès de la CNIL
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@netz-informatique.fr
- Par courrier : Netz Informatique - DPO, [Adresse complète]
- Via votre espace personnel : Section "Mes données personnelles"
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- 🔒 Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- 🔒 Authentification sécurisée (JWT, hachage des mots de passe)
- 🔒 Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
- 🔒 Contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège)
- 🔒 Surveillance et détection des intrusions
- 🔒 Formation du personnel à la sécurité des données
- 🔒 Audits de sécurité réguliers
- 🔒 Plan de continuité d'activité et de reprise après sinistre
10. Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience et statistiques (avec votre consentement)
- Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix (langue, paramètres)
11. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@netz-informatique.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : Netz Informatique - DPO, [Adresse complète]
Autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 - Site web : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Version : 1.0